UBS sera fixé sur son sort le 15 novembre
La Cour de cassation a mis mercredi sa décision en délibéré au 15 novembre sur le pourvoi formé par UBS suite à sa condamnation en appel en 2021 pour blanchiment aggravé de fraude fiscale et démarchage bancaire illégal de clients français.
La plus haute juridiction de l'ordre judiciaire français se penchait sur le recours de la banque aux trois clés dans la foulée d'une décision de la justice française remontant au 13 décembre 2021.
Ce jour-là, la banque aux trois clés a été condamnée à payer au total 1,8 milliard d'euros (1,7 milliard de francs au cours actuel) par la Cour d'appel de Paris, pour avoir mis en place un "système" visant à "faciliter" la fraude fiscale de riches contribuables français entre 2004 et 2012, repérés notamment lors de réceptions, parties de chasse ou tournois de golf, afin de les convaincre d'ouvrir des comptes non-déclarés en Suisse.
Au total, au procès en appel, l'accusation avait évalué à 9,6 milliards d'euros le montant des avoirs dissimulés sur la période.
Le recours déposé par UBS avait suspendu la pénalité de 3,75 millions d'euros d'amende et la confiscation d'un milliard prononcées en appel. Il avait pour but de "permettre à la banque de minutieusement évaluer le verdict de la Cour d'appel et de déterminer les prochaines étapes, dans le meilleur intérêt de ses parties prenantes", expliquait alors le géant mondial de la gestion de fortune.
En 2019, en première instance, le numéro un bancaire helvétique s'était vu infliger une amende record de 3,7 milliards d'euros, largement revue à la baisse en deuxième instance.
